Grenelle de l’environnement
Les décisions
Neuf
1. Tous les bâtiments et équipements publics devront être construits dès 2010 en basse consommation (50 kWh/m2/an) ou être à énergie passive ou positive.
2. Logements privés neufs : 2010 passage anticipé à la THPE avec un objectif d’un tiers de construction en basse consommation ou à énergie positive ou passive ; 2012 généralisation de la basse consommation ; 2020 généralisation énergie passive ou positive.
3. Tertiaire : mêmes impératifs que pour les bâtiments publics.
 
Existant
1. Bâtiments publics : bilan carbone et énergie ; rénovation thermique et accès handicapés pour un objectif de performance 2015 adapté à la nature des bâtiments ; rénovation des bâtiments de l’Etat dans les cinq ans.
2. HLM et Anru : mise aux normes accélérée de la totalité du parc HLM, en commençant par les 800 000 les plus dégradés. "Négociation sur les délais de réalisation et l’accès à des financements bonifiés à long terme" ; anticipation des normes futures (80 ou 50 kWh) dans le programme Anru, financement bonifié.
3. Logement privé et tertiaire : "Mise à l’étude d’une obligation de rénovation (objectif B ou C) distinguant propriétaires et locataires". Comité de pilotage présidé par Philippe Pelletier.
4) Lutte contre la précarité énergétique : "Effort particulier sur la classe G du DPE d’ici à 2012."
5. Mise en place de mécanismes incitatifs puissants : rénovation du crédit d’impôt, déductibilité fiscale étendue ; prêts CO2 à taux réduit sur le modèle allemand ; financements innovants gageant les économies futures ; certificats d’économie d’énergie.
6. Grand plan de formation professionnelle adapté aux besoins spécifiques de la rénovation thermique.
 
 
Les moyens techniques mis en oeuvre pour atteindre les objectifs  voulus sont à choisir en adéquation avec leurs performances et interactions.  

REGLEMENTATION THERMIQUE (RT), une politique économique française évolutive...en termes d'OBJECTIFS.

RT 2005 Grand Est(01/09/2006):                                        C =  130  kWhep/m2shon.an
HPE (Haute Performance Energétique):                           C =  117  kWhep/m2shon.an
THPE (Très Haute Performance Energétique):                C =  104  kWhep/m2shon.an
BBC (Bâtiment Basse Consommation énergétique) :     C =    65  kWhep/m2shon.an


C = Consommation conventionnelle d’énergie primaire du bâtiment pour le chauffage, le refroidissement, la ventilation, la production d’eau chaude sanitaire et l’éclairage des locaux.

shon (surface hors-oeuvre net) = surfaces habitables (1,80 m sous plafond) avec les épaisseurs de murs extérieures et intérieures.
DES OBJECTIFS EUROPEENS ...
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Sachez en quelques chiffres quels sont les objectifs réglementaires.  Collectivité